Aménagement forestier
Subventions
Les subventions proviennent de deux axes gouvernementaux.
À noter que pour l’instant, il faut faire des travaux égalisant ou dépassant le montant des taxes pour recevoir la subvention. Par exemple, si le montant des taxes municipales et scolaires s’élève à $1 000.00 il faut faire pour $ 1 000.00 de travaux pour obtenir un remboursement de $ 850.00. La part du propriétaire étant de $ 150.00.
Si le montant des travaux exécutés durant l’année s’élève à $ 100.00 alors soit le propriétaire peut réclamer % 85 de ses taxes scolaires ou soit il accumule les travaux sur une période allant jusqu’à 10 ans pour réclamer % 85 de l’ensemble de ses taxes. Dépassé 10 ans, les montants s’efface des registres du gouvernement.
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D’abord il y a le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du gouvernement du Québec distribué par les Agences de mise en valeur des forêts privée directement aux conseillers forestiers accrédités tels les groupements forestiers.
Les techniciens et ingénieurs forestiers du groupement forestier Chaudière s’assure de la conformité aux exigences des Agences des différents travaux suggérés par ces derniers. Une fois les travaux conformes, les subventions sont distribués soit aux propriétaires, travailleurs forestiers ou contractants, techniciens et ingénieurs forestiers.
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La deuxième provenance de subvention provient du programme de remboursement de taxes foncières du gouvernement du Québec. Encore une fois, ce sont les techniciens et ingénieurs forestiers du groupement Chaudière qui s’assurent de la conformité des travaux. Une fois les travaux exécutés, l’ingénieur forestier d’office établira un rapport d’ingénieur indiquant les montants des subventions liés aux travaux. Ce rapport sera remis aux propriétaires qui l’annexeront à leurs rapports d’impôt. Le propriétaire recevra un montant correspondant à 85% du montant du travail estimé par le gouvernement.
Les techniciens et ingénieurs forestiers du groupement forestier Chaudière s’assure de la conformité aux exigences des Agences des différents travaux suggérés par ces derniers. Une fois les travaux conformes, les subventions sont distribués soit aux propriétaires, travailleurs forestiers ou contractants, techniciens et ingénieurs forestiers.